Mentions Légales
Identité de l'entreprise : e-Arche Ltd
Adresse : 20, Wenlock Road, London, N1 7GU, England
Adresse : contact@e-arche.shop
Numéro d'immatriculation : 16131588
Company Unique Taxpayer Reference (UTR): 30172 13961
Tax Office Number: 623
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
1. Présentation et Principe :
Ci-après dénommé « l'Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susvisé : https://e-arche.store/
Le site e-Arche Shopping propose en l'état une gamme de services aux utilisateurs. Il est précisé que les utilisateurs doivent faire preuve de courtoisie et de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site e-Arche Shopping. Le site e-Arche Shopping est mis à jour régulièrement par la société e-Arche Ltd.
La société e-Arche Ltd s'efforce de fournir sur le site e-Arche Shopping des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient fournies par elle-même ou par des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa seule responsabilité.
2. Accessibilité :
Le site e-Arche Shopping est généralement accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'indisponibilité du service, e-Arche LTD s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Soumise à une obligation de moyens, e-Arche LTD ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du service.
3. Propriété intellectuelle :
e-Arche LTD est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site e-Arche Shopping, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de e-Arche LTD, propriétaire du site, à l'adresse email : contact@e-arche.store. A défaut, de tels actes seront considérés comme constitutifs d'une contrefaçon et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Liens hypertextes et Cookies :
Le site e-Arche Shopping contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l'autorisation de e-Arche LTD. Cependant, e-Arche LTD n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi visités et décline par conséquent toute responsabilité quant aux risques éventuels liés aux contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site e-Arche Shopping, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :
Les données personnelles sont protégées par les lois et règlements en vigueur.
Sur le site e-Arche Shopping, exploité par e-Arche LTD, les informations personnelles relatives à l'utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site e-Arche Shopping. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site e-Arche Shopping l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site e-Arche Shopping n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de l'acquisition du site e-Arche Shopping et de ses droits autorise e-Arche LTD à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site e-Arche Shopping.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données.
